J.O. 241 du 15 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires maritimes)

NOR : EQUP0501538A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 25 août 2005, M. Nicolas Pehau, administrateur principal des affaires maritimes, est nommé directeur départemental des affaires maritimes des Alpes-Maritimes à compter du 1er septembre 2005.